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Avantages pour l'employeur

Exonérations de charges sociales

L'État prend en charge la totalité des cotisations sociales patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles:

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : exonération de la totalité des cotisations patronales et salariales quel que soit le montant du salaire versé à l'apprenti
  • Pour les entreprises de + de 11 salariés inscrites au répertoire desmétiers: exonération des cotisations salariales et patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, vieillesse, allocations familiales, accident du travail).

Pour tous les autres employeurs l'Etat prend en charge uniquement les cotisations patronales de sécurité sociale, à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, et les cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle.

Aide financières à l'entreprise

Les aides se composent de :

  • une indemnité compensatrice forfaitaire versée par le Conseil Régional, qui peut varier de 1000 € à 2500 € par année de contrat, en fonction du niveau scolaire de l'apprenti; une indemnité de 500 € peut également être versée pour la formation du maître d'apprentissage;
  • Exceptionnellement pour l'année 2009-2010 une aide de l'Etat de 1800 € est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour chaque embauche d'apprenti supplémentaire.
  • un crédit d'impôt apprentissage